Pacte Dutreil : pourquoi la Cour des comptes propose une réforme de cette niche fiscale | TF1 INFO

LCI - 18/11
[VIDÉO] Le Pacte Dutreil exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous condition. La Cour des comptes propose de réformer profondément ce dispositif coûteux. Elle émet plusieurs recommandations dans un rapport dévoilé ce mardi. - Pacte Dutreil : pourquoi la Cour des comptes propose une réforme de cette niche fiscale (Politique).

  • Le Pacte Dutreil exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous condition.
  • La Cour des comptes propose de réformer profondément ce dispositif coûteux.
  • Elle émet plusieurs recommandations dans un rapport dévoilé ce mardi.

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Lecornu II : le nouveau gouvernement à l'épreuve du budget

Longtemps estimé à 500 millions d'euros, le coût pour les finances publiques du pacte Dutreil (nouvelle fenêtre) serait en réalité bien plus élevé. Cette niche fiscale, créée par la loi du même nom en 2003, a engendré une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d'euros en 2024, selon un rapport de la Cour des comptes (nouvelle fenêtre) rendu public ce mardi 18 novembre. Dans ce rapport très attendu (nouvelle fenêtre), les Sages de la rue Cambon proposent une réforme du pacte Dutr...
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